Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Sauf stipulations contraires par écrit et renouvelées à chaque commandes, les stipulations ci-dessous sont seules applicables et annulent toutes autres conditions.

* Commande

*Principes : Toute commande implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation des présentes conditions générales de vente. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée au vendeur s’il ne l’a formellement acceptée.

* Engagement : Les commandes prises sont présumées acceptées sauf si elles font l’objet d’une dénonciation de la part de notre société dans les 2 jours ouvrés qui suivent la réception du bon de commande.

* Prix : Nos prix s’entendent HT, selon les quantités éventuellement commandées, au jour de la commande.  Nos conditions sont établies d’après les prix de base actuels de la matière premières et de la main d’œuvre.

* Facturation – Règlement : La facturation et le paiement se font à la validation de la commande, par carte bancaire.
Payable au Siège Social au comptant net sans escompte.

* Délais de livraison : Nos délais de livraison sont donnés de bonne foi, mais à titre indicatif. Livraison sous 1 semaine. En cas de retard, la responsabilité de la société TDV ne pourra être retenue de ce chef et, en tout état de cause, le client ne pourra demander ni indemnités, ni dommages intérêts. Le retard de livraison ne saurait être un cas d’annulation de commande sauf si celui-ci excédait de 45 jours le délai indicatif fixé à la commande. En cas de demande en annulation, le client devra faire part de sa décision d’annuler par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, il ne pourra ni refuser les marchandises, ni s’opposer au paiement. En tout état de cause, aucune annulation ne sera recevable en cas de grèves des transports ou de sinistres de toute nature. Nos fournitures sont prises et agréées à notre usine.

* Transport – Réception : Toutes les marchandises ou matériels voyagent aux risques et périls du destinataire, quels que soient les modes de transport, même lorsque les prix sont établis franco. La livraison sera effectuée au lieu de livraison indiqué par l’Acquéreur,

En cas d’avarie, à la réception du colis, vérifier celui-ci avant de signer le bordereau du transporteur. N’hésitez pas à faire des réserves. La mention sous réserve de déballage n’est pas recevable. Toute contestation, que ce soit au niveau de la quantité ou de la qualité de la marchandise, sera nulle et non avenue si elle n’a pas fait l’objet de réserves sur le bon de livraison du transporteur. Ces réserves devront être confirmées sous 3 jours par lettre recommandée auprès du transporteur. Si vous acceptez les marchandises sans réserve, elles seront considérées comme conformes à votre commande

*France métropolitaine : Minimum de commande pour bénéficier du franco de port : 2000 euros HT. En dessous de ce montant, les frais de port seront facturés au réel, en fonction du poids, des dimensions et de la destination des articles. Hors France métropolitaine : Nous consulter pour les frais d’expédition par mail.

* Garantie – Réclamations :

Il est de convention expresse que la responsabilité du vendeur est limitée par la seule garantie ci-dessous définie. En cas de livraison non conforme ou litigieuse, toute réclamation de la clientèle devra être adressée au siège social de la société, par écrit, dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. En cas de rebut motivé de nos fournitures pour défaut des matières : vice caché, erreur de fabrication ou autre cause valable, la société n’est tenue qu’au remplacement pur et simple, sans aucune indemnité. En aucun cas, la société TDV SAS ne peut être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation de nos produits.

En cas de contestation, les tribunaux de l’Arrondissement Judiciaire d’EPINAL sont sont seuls compétents.

* Les photos, ne sont pas contractuelles.

CONDITIONS DE RETOUR :

Le Client dispose d’un délai maximum de dix jours ouvrables à compter de la date de livraison d’un produit pour solliciter son retour par courriel.

L’acheteur organise le transport retour et assume les frais afférents au transport du produit concerné. Le retour s’effectue à vos risques et péril, il est donc de votre responsabilité de vous prémunir des risques de transport.

Le produit retourné doit être dans un état neuf – c’est-à-dire ne jamais avoir été utilisé -. Il doit être correctement emballé. Sous réserve du respect de l’ensemble de ces conditions, le Client pourra bénéficier, soit du remboursement de la valeur d’achat du produit retourné, soit de son remplacement. Tout autre versement au bénéfice du Client, quel qu’en soit le fondement et/ou la nature, est exclu.